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IPC Indian Penal Code - 1860 APK pour Android

  • Gratuit

  • En Français
  • V 4.4.1
  • 4.5

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  • Statut de l'APK

Avis Softonic

Un programme gratuit pour Android, par Banaka.

Le Code pénal indien est la première loi indienne qui a été publiée. Elle était destinée à être une loi complète et globale, pour établir les fondements du nouveau gouvernement indien et réglementer la relation entre les citoyens et le gouvernement. Le code a été divisé en vingt-trois chapitres, qui ont été organisés de manière logique et cohérente. Le code est très complet et a fait l'objet de nombreuses modifications.

Il existe deux types de crimes : civils et criminels. Une personne peut être condamnée pour un crime en fonction de la nature du crime, de la date du crime et de la juridiction du tribunal.

Voici les crimes les plus importants et leurs peines :

Agression et voies de fait

Une personne qui commet une agression sur une autre personne est passible de punition. La peine dépend de la gravité de l'agression et de la blessure subie par l'autre personne. Dans le cas d'une agression causant la mort, la peine est la mort.

Aussi disponible sur d'autres plateformes

Programme disponible dans d'autres langues



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